Le diagnostic de l'amiante, nécessaire pour vendre des logements existants

Hautement nocif pour la santé humaine, l'amiante est aujourd'hui officiellement reconnu comme une cause de cancer. C'est à cause de cette propriété cancérogène que les éléments de construction à base d'amiante ont été interdits en France dès 1997. Néanmoins, l'amiante continue d'être présent dans certains bâtiments, représentant un danger constant pour la population.

C'est pour cette raison que des obligations ont été prévues, en cas de vente, mais également en cas de travaux et démolition.

L'amiante en cas de vente

Pour céder un immeuble bâti avant juillet 1997, la réglementation impose qu'un contrôle relatif aux éléments amiantés ait été réalisé avant la vente.

Ce contrôle concerne des éléments bien définis de la construction. Pour un état amiante avant vente, le diagnostiqueur va par exemple sonder les faux-plafonds, les parois en dur, certains conduits et canalisations ou encore les plaques, ardoises en bardages et sur la toiture. En fonction du résultat du diagnostic, des conseils pourront être fournis pour réduire les risques sanitaires dans le bien. Rénovation, désamiantage ou confinement sont autant de solutions pour éviter la propagation de fibres toxiques dans l'air et le développement de maladies graves chez les occupants.

Le diagnostic amiante, une obligation qui concerne uniquement les propriétaires vendeurs ?

Si un état d'amiante est exigé pour signer un contrat de vente, aucun contrôle n'est en revanche nécessaire pour établir un bail. Notez toutefois que des locataires occupant un appartement antérieur à juillet 1997 bénéficient d'un droit à l'information. Le propriétaire bailleur est tenu de leur tenir à disposition le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).