Le DPE, instrument de lutte contre la pollution des biens immobiliers

De par leur conception et les installations énergétiques qui y sont présentes, les bâtiments peuvent rejeter d'importants volumes de CO2 dans l'atmosphère. Les biens immobiliers représentent d'ailleurs une forte part de la pollution engendrée à l'échelle du pays. Afin de réduire cette pollution tout en permettant aux particuliers de réduire leurs dépenses, les autorités ont instauré un diagnostic particulier. Le DPE, c'est son nom, révèle la quantité de dioxyde de carbone rejetée par un bien. Ce diagnostic permet, en outre, de connaître précisément la consommation énergétique d'un bien, à l'année. Il donne lieu à une liste de recommandations pour faire baisser les frais associés au chauffage, à l'éclairage ou encore à la consommation d'eau chaude. Enfin, si le bien est identifié comme une passoire énergétique, des conseils spécifiques seront fournis par l'opérateur ayant calculé la performance des locaux.

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Un bilan relatif à l'efficacité énergétique des logements doit systématiquement être fourni pour procéder à une mise en vente ou location. Grâce au DPE et à l'affichage de ses résultats dans les annonces immobilières, les potentiels acheteurs et locataires sont informés au sujet de la consommation dans les locaux, de leur impact environnemental et de leur performance énergétique moyenne. C'est également grâce au DPE que l'on peut estimer le montant des factures annuelles et préciser si la consommation est excessive - des mentions qui sont désormais obligatoires dès la présentation de biens sur le marché. Parce que le DPE est opposable, le recours à un professionnel certifié, le calcul selon la méthode 3CL et la communication d'informations justes et exactes sont nécessaires pour éviter tout litige entre les parties.

Important !

La réforme survenue en 2021 a modifié la durée de validité des anciens DPE. Dorénavant, seuls les rapports édités après le 01/07/2021 restent valables 10 ans – à condition qu'aucun travaux de rénovation n'aient eu lieu dans le bien. Tout diagnostic effectué avant juillet 2021 deviendra caduc au 31/12/2024, voire avant en fonction de la date précise de l'examen.