Pour vendre des biens immobiliers sur le territoire français, il est obligatoire de transmettre un dossier complet de diagnostics aux nouveaux propriétaires. Le DPE est le tout premier diagnostic à faire. Il doit être organisé au plus tôt dans le cadre d'un projet de vente, puisqu'il permet d'afficher toutes les mentions réglementaires liées à la performance énergétique dans l'annonce immobilière. Concernant les autres diagnostics, leur nombre et leur nature varient en fonction des types de biens, de leur localisation ou encore de leur ancienneté. Aussi les obligations relatives aux diagnostics de l'amiante et du plomb varient-elles en fonction de l'année de construction - l'état d'amiante étant obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, et le diagnostic plomb, nécessaire pour vendre des logements construits avant janvier 1949. De la situation géographique, dépend l'obligation de fournir un diagnostic relatif aux termites, ainsi qu'un formulaire détaillant les risques et pollutions environnant. Et de l'âge des installations, dépendent des obligations de contrôles relatifs à la sécurité gaz et électrique. Enfin, notez que la vente d'un lot situé en copropriété ne pourra avoir lieu sans qu'un mesurage en loi Carrez ait été effectué avant la rédaction du contrat.